Décret du 15 décembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

Version INITIALE

NOR : AGRS2134143D

Texte n°111

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.