Décret du 15 décembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. CAULLET (Jean-Yves)

Version INITIALE

NOR : AGRS2134143D

Texte n°111

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils de l'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.


  • Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie


La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili


La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,
Bérangère Abba

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