Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX2135902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/PRMX2135902A/jo/article_2
Texte n°5