Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version INITIALE

NOR : PRMX2135902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/PRMX2135902A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).