Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à propositions « Maturation - Pré-maturation »
NOR : PRMI2131382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/28/PRMI2131382A/jo/article_2
Texte n°4