Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à propositions « Maturation - Pré-maturation »

Version INITIALE

NOR : PRMI2131382A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/28/PRMI2131382A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à propositions « Maturation - Pré-maturation », relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).