Article 8
Gestion des déchets solides.
Les déchets solides ne contiennent pas de matériel tétraploïde vivant.
L'exploitant assure l'élimination appropriée de ces déchets.
Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
NOR : AGRM2109235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/AGRM2109235A/jo/article_8
Texte n°51