Article 3
Le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRH2117833D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/ESRH2117833D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/13/2021-1646/jo/article_3
Texte n°45
Le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
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