Article 2
L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est abrogée.
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
NOR : SSAH2133290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133290A/jo/article_2
Texte n°43