Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité prévue au 4° de l'article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
NOR : SSAH2133275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/SSAH2133275A/jo/article_1
Texte n°40