Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
NOR : ARMH2131960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ARMH2131960A/jo/article_4
Texte n°17