Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2131960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ARMH2131960A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.