Article 2
L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2131960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/13/ARMH2131960A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées est abrogé.
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