L'article R. 572-6 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 572-6.-Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
« 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ;
« 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ;
« 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD). »