Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2118851D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/14/TREP2118851D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/14/2021-1633/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le I de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dus à l'exposition au bruit mentionnés à l'article R. 572-6 ; »
2° Le 3° devient le 4°.