Arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Version INITIALE

NOR : MTRT2137153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/10/MTRT2137153A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
NOMBRE DE SIÈGES DE MEMBRES DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES ATTRIBUÉS AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES POUR LE MANDAT 2021-2025


COMMISSION PARITAIRE (*)

COLLÈGE

ORGANISATION

SIÈGES ATTRIBUÉS

CPRI Guadeloupe

Salariés

la Confédération générale du travail Guadeloupe

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

8

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

3

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Saint-Barthélemy

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Confédération générale du travail Guadeloupe

1

l'Union syndicale Solidaires

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

2

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Saint-Martin

Salariés

l'Union nationale des syndicats autonomes

3

l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Martinique

Salariés

la Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs

1

la Confédération française démocratique du travail

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais

1

l'Union générale des travailleurs de la Martinique

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération générale du travail

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

6

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Guyane

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

6

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

2

CPRI La Réunion

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union régionale 974

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

7

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Mayotte

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail

2

l'Union syndicale Solidaires

5

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

5

Union des entreprises de proximité

1

CPRI Île-de-France

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

6

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Centre-Val de Loire

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

3

Union des entreprises de proximité

2

CPRI Bourgogne-Franche-Comté

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

4

CPRI Normandie

Salariés

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Confédération française démocratique du travail

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Hauts-de-France

Salariés

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Grand-Est

Salariés

la Confédération française des travailleurs chrétiens

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

4

CPRI Pays de la Loire

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

4

CPRI Bretagne

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union syndicale Solidaires

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération française démocratique du travail

3

la Confédération générale du travail

3

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

4

CPRI Nouvelle-Aquitaine

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Occitanie

Salariés

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

l'Union syndicale Solidaires

1

la Confédération française démocratique du travail

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Auvergne-Rhône-Alpes

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

la Confédération française démocratique du travail

2

l'Union nationale des syndicats autonomes

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

4

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

5

CPRI Provence-Alpes-Côte d'Azur

Salariés

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

1

l'Union nationale des syndicats autonomes

1

la Confédération française démocratique du travail

2

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

2

la Confédération générale du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

2

Union des entreprises de proximité

3

CPRI Corse

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

1

la Confédération générale du travail

1

la Confédération générale du travail-Force ouvrière

1

le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi

7

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

5

Mouvement des Entreprises de France

3

Union des entreprises de proximité

2

CPTI Saint-Pierre-et-Miquelon

Salariés

la Confédération française démocratique du travail

4

Employeurs

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises

2

Mouvement des Entreprises de France

1

Union des entreprises de proximité

1


(*) Commission paritaire :
CPRI : commission paritaire régionale interprofessionnelle.
CPTI : commission paritaire territoriale interprofessionnelle.