Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Décision du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Ministère des armées

2. Arrêté du 3 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
3. Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

5. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2022 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
6. Arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Ministère de la justice

7. Arrêté du 8 décembre 2021 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère des solidarités et de la santé

8. Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique
9. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

16. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17. Arrêté du 7 décembre 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18. Arrêté du 7 décembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est)
19. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
20. Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Ministère des armées

21. Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

22. Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

23. Arrêté du 7 décembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 25 novembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26. Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Avis relatif à l'extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles

Ministère des solidarités et de la santé

58. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
59. Avis relatif à la tarification du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale