Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT2125966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125966A/jo/article_2
Texte n°34
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France est abrogé.
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