Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France

Version INITIALE

NOR : MTRT2125966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125966A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche professionnelle pour les diocèses de l'Eglise catholique en France est abrogé.