Article 1
Est reconnue représentative dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des Associations Diocésaines de France (UADF).
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
NOR : MTRT2125966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125966A/jo/article_1
Texte n°34