Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
NOR : MTRT2125966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125966A/jo/article_3
Texte n°34