Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024
NOR : ECOP2133664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/ECOP2133664A/jo/article_2
Texte n°18