Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux de promotion des corps des catégories B et C du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022, 2023 et 2024

Version INITIALE

NOR : ECOP2133664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/ECOP2133664A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2022, 2023 et 2024 dans les corps des catégories B et C relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.