Article 3
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
NOR : AGRS2131736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/AGRS2131736A/jo/article_3
Texte n°86