Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

NOR : AGRS2131736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/AGRS2131736A/jo/texte
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Texte n° 86
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :


  • La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une date postérieure est indiquée dans les tableaux précités.


  • L'arrêté du 30 juillet 2020 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


      Directions

      Fonctions

      Cabinet du ministre

      Chef du bureau du cabinet

      Bureau du Cabinet

      Adjoint au chef du bureau du cabinet

      Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

      Chef du bureau des missions

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

      Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement (BAZDA)

      Chef de la mission affaires générales et ressources humaines

      Chef du bureau « Bioéconomie »

      Chef du bureau de coordination du développement rural

      Direction générale de l'alimentation

      Chef du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures

      Chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

      Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation

      Direction générale de l'enseignement et de la recherche

      Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

      Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole

      Chef du bureau des relations contractuelles

      Secrétariat général

      Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures

      Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales à la délégation du soutien des services

      Directeur de projet au service de la modernisation

      Chargé de mission auprès de la déléguée mobilité carrière

      Directeur de projets informatiques

      Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques

      Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines

      Chef du bureau du droit de l'administration à la direction des affaires juridiques

      Chef du bureau - responsable de la mission de pilotage du programme 215 à la Délégation du soutien des services

      Chef de la mission des procédures et diffusion de l'information juridique à la direction des affaires juridiques

      Chef du bureau du pilotage des projets de modernisation au service de la modernisation

      Chef de la mission « Contrôle de gestion » au service de la modernisation

      Chef du département «infrastructures et services» au service de la modernisation

      Chef de bureau du Patrimoine Immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques (à compter du 19 février 2021)

      Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation

      Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation


    • ANNEXE II
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP)


      I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

      Directions

      Fonctions

      Centre de prestations comptables mutualisées (DREAL NOUVELLE-AQUITAINE / DR Poitiers)

      Chef du département financier et comptable

      DRAAF Auvergne- Rhône-Alpes

      Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole

      DRAAF Bourgogne- Franche-Comté

      Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon

      Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

      Chef du service régional de l'information statistique et économique

      Chef du pôle conjoncture et synthèse

      DRAAF Bretagne

      Chef du service régional de la formation et du développement

      Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois

      DRAAF Centre-Val-de Loire

      Chef du service de l'information statistique

      Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse

      DRAAF de Corse

      Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)

      DRAAF Grand-Est

      Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

      Chef du centre de prestations comptables mutualisé

      DRAAF Hauts de France

      Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement

      DRAAF Hauts de France

      Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)

      DRAAF Normandie

      Secrétaire général

      Chef de la mission « Modernisation » à la direction régionale de Caen

      Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen

      Adjoint au chef du service régional de l'alimentation

      Chargé de mission « politique des bassins, milieux marins, sols » auprès de la direction

      DRAAF Nouvelle-Aquitaine

      Secrétaire général

      Adjoint à la Cheffe du service Régional de la forêt et du bois - Bordeaux

      Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Limoges

      DRAAF Occitanie

      Inspecteur « Santé et sécurité au travail » à la direction régionale de Toulouse

      Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan

      DRAAF Pays de la Loire

      Inspecteur « Santé et sécurité au travail »

      DRIAAF

      Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD )

      Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris


      II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

      Directions

      Fonctions

      DAAF de La Réunion

      Adjoint au chef du service de l'alimentation

      DAAF de Guadeloupe

      Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques


      III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

      Département

      DDT ou DDTM

      Fonctions

      03 - Allier

      DDT

      Chef du service « Mission transversale observatoire des territoires »

      07 - Ardèche

      DDT

      Chef du service agriculture et développement rural

      17 - Charente-Maritime

      DDTM

      Chef du service « Agriculture Durable et Soutien aux Territoires »

      24 - Dordogne

      DDT

      Chef de service économie des territoires « agricultures et forêt »

      25 - Doubs

      DDT

      Chef de service « environnement risques natures forêts »

      26 - Drôme

      DDT

      Chef du service agricole

      31 - Haute-Garonne

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      34 - Hérault

      DDTM

      Chef de service d'économie agricole

      38 - Isère

      DDT

      Chef du service agriculture et développement rural

      41 - Loir-et-Cher

      DDT

      Secrétaire général

      45 - Loire-Atlantique

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      46 - Lot

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires

      51 - Marne

      DDT

      Adjoint au chef du service de l'économie agricole

      58 - Nièvre

      DDT

      Chef du service d'économie agricole

      60 - Oise

      DDT

      Chef du service d'économie agricole

      66 - Pyrénées-Orientales

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      68 - Haut-Rhin

      DDT

      Chef du service agriculture et développement rural

      71 - Saône-et-Loire

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      74 - Haute-Savoie

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires

      78 - Yvelines

      DDT

      Chef du service de l'économie agricole

      80 - Somme

      DDTM

      Chef du service de l'économie agricole

      91 - Essonne

      DDT

      Chef du service d'économie agricole


      IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
      DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

      Département

      DDPP ou DDCSPP

      Fonctions

      04 - Alpes de Haute-Provence

      DDCSPP

      Chef du service de la consommation de la protection des populations

      05 - Hautes-Alpes

      DDPP

      Chef de service alimentation et consommation

      24 - Dordogne

      DDCSPP

      Chef du service « Santé et protection animales »

      2B - Haute-Corse

      DDCSPP

      Chef du service de la protection animale et végétale

      32 - Gers

      DDCSPP

      Chef du service vétérinaire « Sécurité sanitaire des aliments »

      42 - Loire

      DDPP

      Chef du service « Environnement et prévention des risques »

      54 - Meurthe-et-Moselle

      DDPP

      Chef du service « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

      59 - Nord

      DDPP

      Chef du service « Sécurité Sanitaire des denrées animales ou d'origines animales »

      86 - Vienne

      DDPP

      Chef du service « inspection abattoirs »


    • ANNEXE III
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


      Etablissements

      Fonctions

      ONIRIS site de la Chanterie

      Directeur des ressources humaines

      L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)

      Responsable des ressources humaines

      Agro Sup Dijon

      Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne

      Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)

      Directeur des études


    • ANNEXE IV
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


      Département

      EPLEFPA

      Fonctions

      04 - Alpes-de-Haute-Provence

      EPLEFPA de Digne Carmejane

      Secrétaire général

      13 - Bouches-du-Rhône

      EPLEFPA Aix Valabre Marseille

      Secrétaire général

      19 - Corrèze

      EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves

      Agent comptable

      21 - Côte d'Or

      EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon

      Secrétaire général

      EPL Beaune

      Secrétaire général

      26 - Drôme

      EPL Valence

      Agent comptable

      31 - Haute-Garonne

      LEGTA Ondes

      Agent comptable

      EPLEFPA Toulouse

      Secrétaire général

      33 - Gironde

      EPL Bazas

      Agent comptable

      37 - Indre-et-Loire

      EPLEPFA Tours Fondettes

      Secrétaire général

      41 - Loir-et-Cher

      EPL Vendôme

      Secrétaire général

      44 - Loire-Atlantique

      EPL Nantes Terre Atlantique

      Secrétaire général

      55 - Meuse

      EPLEFPA de la Meuse

      Secrétaire général

      69 - Rhône

      EPLEFPA Lyon

      Secrétaire général

      68 - Haut-Rhin

      EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim

      Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach

      74 - Haute-Savoie

      CFPPA La Roche sur Foron

      Directeur de CFPPA avec deux sites

      81 - Tarn

      CFAAH du Tarn

      Directeur

      84 - Vaucluse

      EPL Carpentras

      Secrétaire général

      87 - Haute-Vienne

      EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne

      Secrétaire général


    • ANNEXE V
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


      Etablissements

      Fonctions

      Directions régionales de l'Agence de services et de paiement

      Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

      Directeur régional de la direction régionale Grand-Est

      Directeur régional Martinique

      Directeur régional Guadeloupe

      Directeur régional Mayotte

      Directeur régional délégué - site de Besançon

      Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine

      Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

      Directrice des ressources humaines

      Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

      Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

      Directeur de la direction financière, juridique et logistique

      Fondé de pouvoir de l'agent comptable

      Chef de service - Antenne de Montreuil

      Institut Français du Cheval et de l'Equitation (IFCE)

      Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur

      Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô

      Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Cluny)

      Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes

      Institut Français du Cheval et de l'Equitation (Haras de Pompadour)

      Secrétaire général adjoint et DRH (à compter du 16 janvier 2021)

      Directeur du pôle développement innovation et recherche

      Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

      Délégué territorial Nord-Est

      Délégué territorial Sud-Est

      Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres

      Responsable du service juridique et international

      Responsable du pôle Label Rouge

      Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) - Montreuil

      Chef du service grandes cultures

      Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège

      Directrice de l'Institut Carnot « Eau et environnement»

      INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes

      Directeur de l'unité de recherche « Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires »

      Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche « Fonctionnement des hydrosystèmes »

      Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux

      INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes

      Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires »

      Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche « érosion torrentielle, neige et avalanches »

      INRAE Centre Clermont Auvergne-Rhône-Alpes

      Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes

      INRAE Centre Ile-de-France Jouy Antony

      Directeur adjoint de l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration »

      Responsable d'équipe dans l'unité de recherche « Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration »

      INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux

      Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau »

      INRAE Centre Occitanie Montpellier

      Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales »

      Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

      Chef du service des ressources humaines

      Chef du service communication

      Chef du service contrôles et normalisation à la direction des interventions

      Chef du service visa des interventions à l'agence comptable

      Délégué filières grandes cultures à la mission Filières

      Chef du service gestion du potentiel et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions

      Délégué filières viandes à la mission Filières

      Chef du service «Programmes opérationnels et promotion» à la direction des interventions

      Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions

      Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

      Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale

      Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

      Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France

      Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine

      Chef du service régional FranceAgriMer Bourgogne-Franche Comté

      Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF d'Auvergne-Rhône-Alpes


    • ANNEXE VI
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


      I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE

      Directions

      Fonctions

      Secrétariat Général

      Chef du bureau de l'action territoriale

      Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative

      Chef du bureau « synthèse-coordination des politiques de protection »

      Chef du département de l'environnement de travail numérique

      Direction générale de la prévention des risques

      Chef du bureau des risques naturels terrestres

      Direction des services de transport

      Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné


      II. DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

      Directions

      Fonctions

      DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

      Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon

      Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques

      Chef du pôle préservation des milieux et des espèces

      DREAL Bretagne

      Chef du service « Patrimoine naturel »

      DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE

      Chef du service Hydrométrie, Prévision Etiages et Crues

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Chef de la division « Milieux naturels et paysages »

      DREAL Nouvelle-Aquitaine

      Chef de la division « Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels »

      Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC

      DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur

      Adjoint au chef du service « Energie et logement »

      Adjoint au chef du service « biodiversité, eau, paysages »


      III. DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)

      Directions

      Fonctions

      DEAL de Martinique

      Chef du service bâtiment durable et aménagement

      DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre

      Adjoint au chef de service ressources naturelles - Chef du pôle eau


      IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

      Département

      DDT ou DDTM

      Fonctions

      01 - Ain

      DDT

      Chef du service Connaissances, études et prospectives

      02 - Aisne

      DDT

      Chef du service de l'expertise et de l'appui technique

      05 - Hautes-Alpes

      DDT

      Chef du service « eau, environnement et forêt »

      10 - Aube

      DDT

      Chef du service « connaissance et planification »

      12 - Aveyron

      DDT

      Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité

      14 - Calvados

      DDTM

      Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale

      17 - Charente-Maritime

      DDT

      Chef du service « connaissance et transition énergétique »

      19 - Corrèze

      DDT

      Chef du service « environnement, police de l'eau et risques »

      22 - Côtes-d'Armor

      DDTM

      Chef du service « environnement »

      27 - Eure

      DDTM

      Chef du service « prévention des risques et aménagement du territoire »

      Chef du service eau biodiversité forêt

      30 - Gard

      DDTM

      Chef du service Aménagement territorial Gard-Rhodanien

      39 - Jura

      DDT

      Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt

      47 - Lot-et-Garonne

      DDT

      Chef du Service Territoires et Développement

      50 - Manche

      DDTM

      Chef du service mer et littoral

      51 - Marne

      DDT

      Chef du service Eau Environnement Préservation des ressources

      58 - Nièvre

      DDT

      Chef du service «Eau, forêt et biodiversité »

      61 - Orne

      DDT

      Secrétaire Général

      Chef du service habitat et construction

      62 - Pas-de-Calais

      DDTM

      Chef de service « Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises »

      65 - Hautes-Pyrénées

      DDT

      Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes

      66 - Pyrénées-Orientales

      DDTM

      Chef de service ville habitat construction

      67- Bas-Rhin

      DDT

      Chef du service environnement et gestion des espaces

      69 - Rhône

      DDT

      Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires

      70 - Haute-Saône

      DDT

      Chef du service Environnement

      76 - Seine-Maritime

      DDTM

      Chef de service - Délégation interservices de l'eau

      Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme

      77 - Seine-et-Marne

      DDT

      Chef du service environnement prévention des risques

      84 - Vaucluse

      DDT

      Chef du service eaux et environnement

      85 - Vendée

      DDTM

      Chef du service habitat et construction

      87 - Haute-Vienne

      DDT

      Chef du service urbanisme habitat

      90 - Territoire de Belfort

      DDT

      Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires


      V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
      DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

      Département

      DDPP ou DDCSPP

      Fonctions

      56 - Morbihan

      DDPP

      Chef du service de l'environnement


    • ANNEXE VII
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


      Etablissements

      Fonctions

      Office français de la biodiversité (Vincennes)

      Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs

      Chef de département adjoint « connaissance, systèmes d'information et d'observation » et chef du service de l'observation et de la surveillance

      Chef de service de la connaissance et de l'évaluation environnementales

      Directeur des relations européennes et internationales

      Directeur régional adjoint de Normandie

      Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle

      Agence de l'eau Seine Normandie

      Chef du service Manche

      Agence de l'eau Loire-Bretagne

      Chef du service planification

      Centre de valorisation des ressources humaines

      Directeur Toulouse

      Directeur Nancy

      Institut national de l'information géographique et forestière

      Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental

      Parc national de la Vanoise

      Secrétaire général


Fait le 30 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire

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