Article 2
L'arrêté du 30 juillet 2020 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2131736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/30/AGRS2131736A/jo/article_2
Texte n°86
L'arrêté du 30 juillet 2020 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
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