ANNEXE
CHAMPS DU FORMULAIRE
Libellé de l'aide publique.
Entité ayant versé l'aide publique.
Montant de l'aide publique perçu en euros.
Commentaire libre (facultatif).
Arrêté du 7 décembre 2021 décrivant les modalités de déclaration des montants des investissements publics de recherche et développement dont ont bénéficié les exploitants de médicaments
NOR : SSAS2136597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/SSAS2136597A/jo/article_snum1
Texte n°76