Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125711A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628) est abrogé.