Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
NOR : MTRT2125711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125711A/jo/article_4
Texte n°58