Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125711A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,07 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,29 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,42 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,10 %.