Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/MTRT2125711A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).