Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, après les mots : «-écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes », sont insérés les mots : « d'Apatou, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2133297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/MENH2133297A/jo/article_1
Texte n°9
L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, après les mots : «-écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes », sont insérés les mots : « d'Apatou, ».
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