Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

NOR : MENH2133297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/MENH2133297A/jo/texte
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Texte n° 9

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en service dans certains poste isolés du département de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
    Au deuxième alinéa, après les mots : «-écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes », sont insérés les mots : « d'Apatou, ».


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 novembre 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la troisième sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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