Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

NOR : MENF2133050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/MENF2133050A/jo/texte
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Texte n° 8
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 octobre 2021,
Arrête :


  • La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.


  • La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT


      Ecole de production Ecole privée de production environnement durable (EPPED), 9, rue des Champs à Quiévrechain (59920).
      Ecole de production Institut de formation technique de l'Ouest (IFTO), Eurespace, rue Eugène-Brémont à Cholet (49300).


Fait le 3 novembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
C. Boisnaud

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