Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration

Version INITIALE

NOR : INTV2136662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/7/INTV2136662A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les mots : « auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « auprès de la direction générale des étrangers en France ».