Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2021 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure
NOR : INTD2131751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/4/INTD2131751A/jo/article_3
Texte n°22