Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées
NOR : CCPB2135474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/CCPB2135474A/jo/article_3
Texte n°55