Décret n° 2021-1599 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2136386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/CCPB2136386D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/2021-1599/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.