Décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2135586D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/CCPB2135586D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/8/2021-1597/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Sont annulés, pour 2021, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.