Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2135198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/SPOV2135198A/jo/article_4

Texte n°45

Article 4


L'article 4 bis du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4 bis.-Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté. »