Article 5
La directrice des infrastructures de transports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
NOR : TRAT2134572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/TRAT2134572A/jo/article_5
Texte n°42