Article 4
Les annexes de l'arrêté du 2 mars 2009 modifié par l'arrêté du 4 juillet 2019 susvisé sont remplacés par les trois annexes du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
NOR : TRAT2134572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/TRAT2134572A/jo/article_4
Texte n°42