Article 1
Au premier alinéa du I de l'article 2 du décret du 3 novembre 2017 susvisé, les mots : « 5 hectolitres » sont remplacés par les mots : « 8 hectolitres ».
Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »
NOR : AGRT2130605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/AGRT2130605D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/7/2021-1594/jo/article_1
Texte n°33