Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »

Version INITIALE

NOR : ARMP2136040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/25/ARMP2136040A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Fort de Vaux : ce site est situé sur le territoire des communes de Damloup et Vaux-devant-Damloup :


- commune de Damloup : parcelle cadastrée section A n° 62 ;
- commune de Vaux-devant-Damloup : parcelle cadastrée section AB n° 101 ;
- superficie totale : 41 187 m2 ;
- immatriculé à CHORUS sous le n° 159468.


Fort de Douaumont : ce site est situé sur le territoire de la commune de Douaumont :


- commune de Douaumont : parcelles cadastrées section AB n° 21 et AB n° 64 ;
- superficie totale : 323 310 m2 ;
- immatriculé à CHORUS sous le n° 158127.