Article 8
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur publie, sur son site internet, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche.
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
NOR : ESRR2133294D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/ESRR2133294D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/3/2021-1572/jo/article_8
Texte n°63