Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125907A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125907A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 0083) est abrogé.