Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC n° 3222)
NOR : MTRT2125907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/6/MTRT2125907A/jo/article_4
Texte n°39