Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2128789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/INTA2128789A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'arrêté du 18 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.