Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2128789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/INTA2128789A/jo/article_3
Texte n°15