Article 1
Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur est fixé à 2.
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2128789A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/INTA2128789A/jo/article_1
Texte n°15