Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125631A/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) sont abrogés.