Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)
NOR : MTRT2125631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/8/MTRT2125631A/jo/article_4
Texte n°57